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conditions generale d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site amcoeur.org

1 - Mentions légales
2 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
3 - Protection données personnelles
4 - Liens vers d'autres sites
5 - Disponibilité du site web amcoeur.org
6 - Cookies :
7 -Gérer son login et son mot de passe
8 -Responsabilité du contenu Forum
9-Service avis de recherche animaux
10 -Prévention parentale
11 -Conditions spécifiques pour la rédaction des annonces
12 -Règles particulières de rédaction : Animaux

13 -Règles particulières applicables à la rubrique entraide-absence
14 -Modifications des Conditions générales d’utilisation et Conditions spécifiques pour la rédaction des annonces
15 -Loi applicable

1 - Mentions légales

Les consultations du site http/www.amcoeur.org ci-après dénommé amcoeur.org implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation..

amcoeur.org est une association régie par la loi 1901.

Adresse :  597 route de Cazan 13330 Pélissanne

Téléphone : 04.86.37.71.55

Fax : 04.90.55.19.54

Siret :  528 783 335

Hébergeur : OVH 2 r Kellermann 59100 ROUBAIX tel : 08 203 203 63

La directeur de la publication du site amcoeur.org  est Monsieur Roger ALPHAND tel : 06.37.73.67.01.

Le site web et tous les documents qu'il contient servent uniquement à des fins d'information et de services gratuits. Certains services peuvent être payant ils s’adressent aux professionnels, dans ce cas les conditions sont précisées sur le(s) thème(s) concerné(s).

2-Propriété intellectuelle et droits d'auteur :

Le site www.amcoeur.org appartient et est exploité par l’association amcoeur.org .
Tous les contenus de ce site sont couverts par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle :  Sauver  en , ils appartiennent à amcoeur.org ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, aucun élément composant le site ne pouvant être reproduit même partiellement, sans l'autorisation écrite et préalable d’amcoeur.org et indication de la source.
Seule la copie à usage privé, non-commerciale et non publicitaire est autorisée sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit alors apparaître : amcoeur.org
De plus, les informations issues de ce site ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles.
amcoeur.org se réserve le droit de poursuivre, par tout moyen légal s'offrant à lui, toute personne physique ou morale ayant contrevenu aux présentes dispositions.
amcoeur.org dégage l'hébergeur et les prestataires du site Internet www.amcoeur.org de toute responsabilité quant aux droits d'utilisation des contenus textes, images, animations, vidéos placés sur ce site.

Tous les noms de produits, d’associations ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.


3 - Protection données personnelles :

Lors de votre visite sur le site www.amcoeur.org l'accès à certaines données nécessite d'avoir à décliner son identité et d'être identifié soit comme adhérent ou partenaire amcoeur.org ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seraient utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible et vous donner accès aux informations désirées ainsi qu’aux newsletters.
Dans le cadre du traitement automatisé d'informations nominatives et privées, au sens de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, dans l'hypothèse où des formulaires seraient présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données ou d'opposition à l'enregistrement de données vous concernant. Dans l'hypothèse où vous seriez amené à exercer ce droit, écrivez à Amcoeur  (597 route de Cazan 13330 PELISSANNE TEL 04.86.37.71.65) ou en utilisant le lien Suppression de données personnelles me concernant

Le site amcoeur.org a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisée d’informations nominatives de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) le 27/09/2011  enregistrée sous le n° 1534786 v 0.

4 - Liens vers d'autres sites :

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, amcoeur.org  a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins la responsabilité du site amcoeur.org ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celui-ci. amcoeur.org  ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, amcoeur.org n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
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5 - Disponibilité du site web amcoeur.org :

Le site amcoeur.org  ou son fournisseur (hébergeur) pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l'accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. amcoeur.org n'est pas responsable des modifications, suspensions ou interruptions de cet outil qui seront effectuées sans préavis.

6 -Cookies :

Afin de faciliter la navigation et de quantifier la pertinence des services proposés sur le site amcoeur.org, des cookies peuvent être placés sur le disque de l’utilisateur (internaute).

L’utilisateur peut accepter ou rejeter les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci.

Si l’utilisateur accepte les cookies ceux-ci ne sont jamais transmis à des tiers.

Quel que soit votre navigateur (Firebox, Internet explorer, Safari, Opéra)  vous restez libre d’effacer les cookies stockés dans votre navigateur.

7 -Gérer son login et son mot de passe :

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un login. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer immédiatement amcoeur.org si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Amcoeur.org ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette condition.

8 -Responsabilité du contenu Forum :

Un service permettant la création gratuite de forums de discussions est mis à la disposition de chaque utilisateur.

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, musiques, logiciels,  son, photographies, vidéo, images, graphiques, chat, messages, ou d'autres contenus , publiquement signalés publiquement  ou transmis en privé, sont de la responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non amcoeur.org , êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par l'intermédiaire des services. Dans aucune circonstance amcoeur.org ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quelles pertes ou dommages.

Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou la distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis.

Dés la connaissance par amcoeur.org de tout forum ou compte contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n’importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

9 -Service avis de recherche animaux :

En utilisant le service avis de recherche  chaque utilisateur s’engage à suivre une procédure initiée par amcoeur.org.

L’intervention d’amcoeur.org  sous réserve du chapitre 5 des conditions générales d’utilisation s’apparente à une obligation de moyen et non de résultat dans la mesure ou amcoeur.org n’exerce aucun contrôle direct ou indirect sur les éventuelles personnes susceptibles d’intervenir dans le processus de déclaration, de recherche et de localisation éventuelle d’un animal.

Le rôle d’amcoeur.org s’inscrit dans la mise en œuvre lors de chaque tentative d’exécution d’un avis de recherche et repose exclusivement sur la transmission télématique d’un formulaire pré-établi dont les indications sont fournies par le donneur d’ordre du message avis de recherche.

10 -Prévention parentale

Certains thèmes sujets, photos traités sur le site amcoeur.org  peuvent s’adresser plus particulièrement à des personnes mineures.

En général amcoeur.org utilisent des termes dit familiers tels « mon » « ton » « le tutoiement ».

Ces termes, sujets, photos devront être lus et validés  préalablement par un parent, adulte ayant la charge du mineur.

11 -Conditions spécifiques pour la rédaction des annonces

Ces conditions de rédactions des annonces complètent celles « des conditions générales d’utilisation » du site amcoeur.org.

Seule la diffusion d’annonces en rapport avec les animaux est autorisées (saillie, vente, garde à domicile, adoption, transport…).

  • Le rédacteur affirme être l’auteur exclusif du contenu de l’annonce.
  • L’annonce est diffusée sous l’unique responsabilité du rédacteur
  • Le rédacteur certifie que l’annonce respecte l’ensemble des dispositions imposées par les textes de loi en vigueur. Si les autorités judiciaires ou un tiers exerçaient un recours en relation avec une annonce diffusée sur le site amcoeur.org la responsabilité civile et/ou pénale d’amcoeur.org ne pourra être engagée contre toutes les condamnations, frais, indemnités en relations directe ou indirecte de l’annonce diffusée.
  • Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même sujet.

12 -Règles particulières de rédaction :  Animaux

Pour diffuser une annonce proposant la vente d'un animal, vous devez respecter certains textes imposés par la loi.

Rappel des mentions obligatoires :

• Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.

• Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
 La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucun doute sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc préciser l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F.

• Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous indiquerez votre numéro Siren.

• Si vous diffusez votre annonce en qualité de particulier, vous devez indiquer soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donnée naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

• Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué ou pucé et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
• La mention « tatoué » ou "pucé"  et la mention « vacciné ».

Interdiction de céder ou de vendre certaines races de chiens.

La cession de certaines races de chiens, dit « de garde et de défense »  est réglementée.

La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite.

Voici la liste des chiens considérés comme dit « de garde et de défense »  et « les chiens d'attaque »  

Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Ce sont les chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

 Chiens de 1ère catégorie : chiens d'attaque 

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
  • Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
  • Tosa.

A noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessous ne peut donc être diffusée.

13 -Règles particulières applicables à la rubrique entraide-absence

L’association amcoeur.org développe un service d’échanges et de relations appelé « entraide- absence ». Chaque utilisateur d’Internet peut accéder gratuitement à ce service.

amcoeur.org intervient dans un but désintéressé au profit d’autrui et se trouve exonérée de toutes responsabilités pour les préjudices qui pourraient en résulter (civil et pénal).

amcoeur.org se limite à rapprocher, via son site, deux ou plusieurs personnes susceptibles d’échanger, entre-elles un service ou faire connaissance à distance ou physique.

La circulation des informations (adresse e-mail, nom, adresse physique, …) déclarées par son auteur ne doivent pas être interprétées comme une garantie ou une recommandation des services et des personnes par l’entremise du site amcoeur.org.

14 -Modifications des Conditions générales d’utilisation et Conditions spécifiques pour la rédaction des annonces

amcoeur.org se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques pour la rédaction des annonces.

Il est demandé à chaque utilisateur (internaute) de consulter, lire et comprendre les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques pour la rédaction des annonces afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées au fur et à mesure dans les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques pour la rédaction des annonces.

15-Loi applicable

Pour toutes contestations et tous recours seule la loi française sera appliquée.